• Conditions de vente au public . 19/08/2010

. Public désigne les acquéreurs non professionnels (tels libraires et revendeurs) des ouvrages papier (livres) ou numériques ainsi que les utilisateurs de toutes bases de données accessibles depuis le site argusvalentines.com

. Le paiement. L’acquisition des ouvrages papier (livres) ou numériques ainsi que les consultations de toutes bases de données accessibles depuis le site argusvalentines.com s’entendent paiement au comptant, avant expédition, consultation en ligne ou téléchargement.

. Les prix. Sauf indication particulière (souscriptions, promotions, ventes de défraîchis, soldes) les prix affichés sur le site pour les livres ne font pas l’objet de remises autres à l’adresse du public que celles autorisées par la Loi (-5%). Argusvalentines pouvant à tout instant sans préavis modifier à la hausse ou à la baisse les prix proposés sur son site, les prix à payer par les acquéreurs sont ceux apparaissant sur les bons de commande émis au moment de la validation de leur commande. Les prix indiqués sont nets, hors participation éventuelle aux frais d’expédition et de port. Les prix indiqués en toute autre monnaie que l'euro sont des conversions purement indicatives et ne sont en aucun cas garanties au cours du jour. La facturation se fait exclusivement en euro.
Dans le cas de vente au prix de solde d'un ou plusieurs ouvrages, les présentes conditions de vente au public comme les conditions de ventes aux professionnels peuvent être modifiées. Ces conditions - accessibles en page CONDITIONS de vente SOLDES - font partie intégrante des présentes conditions de vente qu'elles complètent ou modifient. La passation d'une commande en ligne n'est possible qu'après leur acceptation sans réserve. 

. Le paiement de tous éventuels droits de douane ou taxes est toujours à la charge et de la seule responsabilité du donneur d'ordre (payeur) ou du destinataire de la livraison (voir aussi le §. 03).

. La validité d’une commande est de 24h si vous choisissez un paiement par carte bancaire et de 10 jours calendaires si vous choisissez un paiement par virement bancaire ou chèque bancaire. L’absence de réception de votre paiement dans ces délais est un renoncement de fait à votre commande, l’annulant de plein droit.

. Disponibilité. Les ventes de livres se font évidemment dans la limite des stocks disponibles, et la responsabilité d’argusvalentines ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou épuisement d’un livre quand bien même un client aurait pu le commander en ligne et se faire ainsi délivrer un bon de commande automatique. Il en est de même au cas où un problème technique empêcherait l’accès à un ouvrage numérique ou à la consultation d’une base de données. En de tels cas, argusvalentines se réserve la possibilité d’annuler unilatéralement toutes commandes, s’engageant à rembourser toutes sommes versées par le client pour le(s) livres ou consultation(s) non disponibles. (Voir aussi §02,03 et 04). 

. Les informations concernant les ouvrages à paraître – sauf en cas de souscription – de même que les disponibilités des livres parus sont purement indicatives et non contractuelles.

. Les commandes et règlements de vos achats auprès d’argusvalentines ne se font qu’à distance, ce, en ligne via internet ou par courrier postal. Si vous ne disposez pas d’un compte client chez argusvalentines, vous serez invité à le créer au moment de valider votre commande.

. Commande avec achat immédiat en ligne par carte bancaire.

Après remplissage de votre panier, choisissez le règlement par carte bancaire.

Votre commande nous est transmise électroniquement.

Votre paiement se fait via le serveur sécurisé de la banque HSBC pour validation de la transaction. Votre facture est émise après la validation de la transaction, autorisant l’expédition.

Expédition : le lendemain si votre règlement est validé avant 00h00, ou le premier jour ouvrable suivant si votre règlement est validé après 00h00.

Avantages : garantie de disponibilité du titre commandé, frais de transaction à notre charge. Nous ne disposons d’aucune information sur votre carte bancaire (Cf. §07).

. Commande et achat différé en ligne, par virement bancaire.

Après remplissage de votre panier, choisissez le règlement par virement bancaire.

Votre commande nous est transmise électroniquement.

La validité de votre commande est de 10 jours calendaires. Passé ce délai, en l’absence de réception des fonds sur notre compte bancaire votre commande est annulée. Il en est de même, sans délai, en cas de rupture de stock.

Votre facture ne sera émise qu’après crédit de notre compte bancaire.

Expédition : après émission de la facture (donc après crédit de notre compte bancaire).

Inconvénients : ce mode de commande ne vous offre aucune garantie d’être livré du titre commandé s’il venait à être indisponible entre le moment où vous le commandez et le moment où votre virement est porté au crédit du compte argusvalentines. En outre, les frais bancaires sont à votre charge, votre virement devant obligatoirement être ordonné frais à votre charge.

. Commande et achat différé en ligne, par chèque bancaire.

Après remplissage de votre panier, choisissez le règlement par chèque bancaire.

Votre commande nous est transmise électroniquement.

Indiquez au dos de votre chèque le n° de votre commande, puis expédiez le sous enveloppe affranchie à

ARGUSVALENTINES

166 avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly Sur Seine

France

La validité de votre commande est de 10 jours calendaires. Passé ce délai, en l’absence de réception de votre chèque bancaire, votre commande est annulée. 

Votre facture ne sera émise qu’après réception de votre chèque bancaire par courrier postal, ce délai pouvant être repoussé à notre convenance à l’encaissement définitif de votre chèque sur notre compte bancaire. La facture sera obligatoirement émise au nom et adresse indiqués sur le chèque bancaire. Si le nom et l’adresse du destinataire de la commande sont différents, ces indications devront être portées par vos soins en rubrique destinataire.

Expédition : après émission de la facture (donc après crédit de notre compte bancaire).

Inconvénients : ce mode de commande ne vous offre aucune garantie d’être livré du titre commandé s’il venait à être indisponible entre le moment où vous le commandez et le moment de réception de votre chèque ou de son encaissement définitif. Argusvalentines n’accepte que des chèques bancaires émis sur des banques françaises.

. Le lieu de livraison est par défaut l’adresse de facturation indiquée par vos soins. Vous pouvez saisir une adresse de livraison différente. Nos colis étant expédiés avec remise contre signature et/ou avec preuve d’envoi, l’adresse de livraison ne doit pas être celle d’une boite postale.

. Adresse autre. Si vous demandez à ce que votre commande soit livrée à une adresse autre qu'à celle de facturation et que cette adresse de livraison est située hors C.E.E. l'expédition sera obligatoirement faite à votre nom, sous votre responsabilité tous documents douaniers précisant qu'il s'agit d'un cadeau fait par vos soins au destinataire.

. Livraison multiple. Si vous souhaitez que la livraison de plusieurs livres soit faite en plusieurs lieux distincts, vous devez passer autant de commandes que de lieux  de livraisons distincts.

. Le délai de livraison court à partir de l’émission de la facture, celle-ci n’étant émise qu’à compter de la réception du paiement, voire de son encaissement définitif. Le délai de livraison comprend le traitement de la commande et son acheminement. A ce titre, il est indicatif, ne constituant en aucun cas une obligation de résultat pour argusvalentines mais une simple obligation de moyen. Argusvalentines ne saurait être tenue à l'obligation de livrer en cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents rendant impossible son propre approvisionnement ou la délivrance de ses produits, compris immatériels (l’accès via internet au(s) site(s) notamment. (Cf aussi §04).

. Si vous passez commande de plusieurs livres pour une livraison en un seul lieu et que pour des raisons de disponibilité nous ne pouvons vous la livrer en une fois, une seule livraison vous est facturée, la/les livraison(s) suivante(s) se faisant à nos frais.

. Mode de livraison. L'expédition est assurée par le(s) logisticien(s) d’argusvalentines, relayé(s) par les services postaux ou des transporteurs locaux. Il doit être possible de livrer votre commande aux heures ouvrables, et en présence d'un digicode ou d'un interphone n'omettez pas donner toutes précisions utiles. Indiquez un numéro de téléphone de préférence fixe auquel joindre le destinataire en cas de problème.

. Les frais de port, facturés au plus près des frais réels, comprennent l’emballage et les frais postaux ou de livraison par transporteur. Dans le cadre d'opérations promotionnelles argusvalentines peut prendre à sa charge tout ou partie de ces frais. De même – cette précision étant apportée avant validation de votre commande– argusvalentines peut vous facturer seulement le prix de ses ouvrages et vous faire régler distinctement les frais de port, un règlement distinct étant alors à lui adresser par chèque bancaire à l’ordre du logisticien. Dans le cas d’un prix groupé (ouvrages vendus frais de port inclus) le prix de chaque ouvrage est de fait diminué du prix des frais de port.

. Etat. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du logisticien en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défaut(s) apparent(s) sur le(s) colis, le client s’engage à le(s) refuser et à en demander le retour au logisticien dont l'adresse figure sur le colis, à l'exclusion de tout renvoi direct chez argusvalentines. Les réclamations, pour tous pays de livraison se font à l'adresse clients@argusvalentines.com

. Erreurs. En cas d'erreur dans le traitement de votre commande (confusion de titre), vous serez remboursé des frais de port du retour, dans la limite de 1,5 fois le montant des frais d’envoi initiaux. N’ouvrez pas le(s) livre(s) concerné(s). Le film de protection du livre doit être intact.

En cas de retour de votre colis chez l'expéditeur en raison d’un manquement d’information de votre part (interphone, code d’entrée, non réclamation du colis) il ne sera procédé à sa nouvelle expédition que si vous réglez au logisticien les frais d’envoi.

. Défauts. Dans le cas où un livre présenterait un vice de fabrication il sera aussitôt remplacé s’il est disponible, ou remboursé s’il était devenu indisponible.

En un tel cas, contactez l'adresse clients@argusvalentines.com décrivez le défaut constaté. Ne renvoyez pas l'ouvrage mais seulement les pages présentant le défaut. Retournez-les sous enveloppe affranchie à

ARGUSVALENTINES

166 avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly

France
Un nouvel ouvrage vous sera aussitôt expédié et une remise totale de vos frais de port sur votre commande suivante (dans le même pays de livraison) sera paramétrée sur votre compte client.

. Les livres mis en vente sont conformes à la législation française et argusvalentines ne saurait être tenu pour responsable de ce qu’ils ne seraient pas conformes à la législation du pays depuis lequel ils sont commandés et/ou livrés.

. Les acquéreurs et lecteurs des livres, les utilisateurs des services en ligne sur ce site reconnaissent avoir été informés de l’existence d’un service dit d’erratum et de mises à jours online, décrit à l’article 06 suivant.

. argusvalentines n'est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Les retards éventuels de livraison qu'ils soient imputables à argusvalentines ou à des prestataires de service directs (fournisseurs d'accès internet, serveurs bancaires, logisticiens) ou indirects (services postaux, transporteurs utilisés par le(s) logisticien(s).) ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et  intérêts.

. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Argusvalentines confirme la réception de sa commande au client à l'adresse de courriel que celui-ci aura communiqué, mais la vente ne sera conclue qu'à compter qu’à réception du paiement. Ainsi qu’indiqué aux § 1 et 2 ci-dessus toute commande non réglée sous 24h par carte bancaire et sous 10 jours calendaires par virement ou chèque bancaire est expressément réputée avoir été annulée par le client.

. Les informations énoncées par l'acquéreur lors de la rédaction de sa commande engagent celui-ci, et en cas d'erreur dans le libellé du contenu ou dans les coordonnées du destinataire, argusvalentines et/ou ses prestataires de services logistiques ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer le(s) ouvrages(s), ou d’ouvrir l’accès aux bases de données.

.  La validation ou l'enregistrement de la commande en ligne est soumise et valent acception de l’intégralité des conditions générales et particulières de vente. Ces  conditions générales et particulères de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par argusvalentines, chaque nouvelle commande d'un client étant soumise aux conditions en vigueur au moment de sa validation.

. Seuls les Tribunaux Français seront compétents en cas de litige. Les données enregistrées par argusvalentines et le serveur de paiement sécurisé de sa banque constituent preuve recevable des opérations et transactions financières effectuées par le client.

. Le référencement des ouvrages édités par argusvalentines est fait à la Bibliothèque Nationale de France, ceux des ouvrages commercialisés par argusvalentines par leurs éditeurs respectifs. Les diffuseurs-distributeurs des ouvrages argusvalentines ont – pour les pays dans lesquels ils en assurent la distribution - la responsabilité des obligations déclaratives auprès des bibliothèques nationales locales.

. Toutes informations publiées sous quelque forme que ce soit par des tiers (libraires, sites de vente en ligne, etc…) n'engagent en rien argusvalentines. Les informations publiées sur le(s) site(s) appartenant ou utilisés par argusvalentines sont vérifiées et mises à jour régulièrement, néanmoins argusvalentines décline toute responsabilité en cas d'erreur ou inexactitude qui pourraient y apparaître, ou de tous dysfonctionnements ou interruptions de service qui pourraient se produire.

. Le contenu du site est la propriété d’argusvalentines en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Sauf mention contraire, toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable d’argusvalentines ou des détenteurs de copyright avec lesquels argusvalentines ou ses partenaires sont liés.

. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques, mais tant en présence qu'en l'absence de son accord, argusvalentines n'est en aucun cas responsable du contenu des sites qui peuvent avoir des liens hypertextes avec le site argusvalentines.com ou les sites avec lesquels argusvalentines a elle-même des liens.

. Chaque ouvrage (papier ou numérique) proposé sur le site argusvalentines bénéficie d’un service dit d’erratum, mise à jour online. Sauf cas de force majeure ou pendant les périodes de maintenance du site www.argusvalentines.com, ce service est gratuit et accessible 24h/24 en ligne. Vous y êtes inscrit(e) automatiquement pour chaque ouvrage commandé. Vous avez également la possibilité de vous y inscrire manuellement, depuis la page ERRATA & MISES A JOUR en cliquant sur les ouvrages vous intéressant. Dans tous les cas, vous recevrez à chaque fois que sera mise en ligne une mise à jour ou un erratum pour le(s) livre(s) acheté(s) ou sélectionné(s) depuis la page ERRATA & MISES A JOUR, un email vous en avertissant.

Au titre de l’article 07, vous pouvez demander la suppression de votre inscription à ce service. En ce cas, vous ne recevrez aucune information concernant l’existence d’errata ou de mises à jour du ou des ouvrage(s) acquis. L’inscription étant automatique, vous devrez reformuler cette demande à la validation de chaque nouvelle commande.

. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

. Les données personnelles que vous saisissez sur le site (vos propres coordonnées, comme celles de tiers) sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et argusvalentines s'engage à ne pas les communiquer à des tiers autrement que pour le traitement logistique, comptable et – éventuellement aux auteurs des ouvrages. Elles sont stockées pour vous permettre de gagner du temps lors d’une prochaine visite sur notre site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer vous-même en vous connectant sur votre compte client, depuis la rubrique « Mon compte » où vous vous identifierez à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe. Vous pouvez également contacter M. Antoine Valentin par mail à l'adresse argusvalentines@hotmail.fr ou écrire à argusvalentines 166 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly - France. 

. Sécurité. Lorsque vous réglez par carte bancaire, argusvalentines n’a en aucun cas accès aux numéros de la carte que vous utilisez. Les numéros que vous insérez lors de votre paiement en ligne le sont sur le serveur sécurisé de notre banque. Nul n’est habilité à vous demander la moindre information sur votre carte bancaire pour quelque raison que ce soit. En un tel cas, contactez nous immédiatement par courriel à l’adresse clients@argusvalentines.com et rapprochez vous aussitôt de votre agence bancaire pour signaler une telle demande, qui - en aucun cas - ne peut provenir de argusvalentines.